Amendement N° 162 (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 6 octobre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
À la dernière phrase de l'alinéa 2 supprimer la première occurrence du mot :
« dans ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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