Amendement N° 169 (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 6 octobre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« les deux sexes »,
les mots :
« le nombre de personnes de chaque sexe ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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