Amendement N° 170 (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 6 octobre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« au renouvellement »,
les mots :
« à compter du premier renouvellement ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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