Amendement N° 174 (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 6 octobre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de l' »,
les mots :
« d'une ».
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel.
Déposé le 6 octobre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de l' »,
les mots :
« d'une ».
amendement rédactionnel.
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