Amendement N° 175 (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 6 octobre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« facilités en temps »
les mots :
« mesures ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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