Amendement N° 58 (Rejeté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 6 octobre 2015 par : le Gouvernement.
I. – À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« maximale de trois jours »
les mots :
« d'un jour ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
le Gouvernement a fait savoir à la Commission des Lois sa très forte réticence à la généralisation de l'exclusion temporaire de 3 jours à l'ensemble de la fonction publique.
Il est proposé dans un objectif de compromis, de ramener la durée de cette sanction à 1 jour.
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