Amendement N° 79 (Non soutenu)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 6 octobre 2015 par : M. Tardy.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« d) D'usagers de la fonction publique ; ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de prévoir la représentation d'usagers de la fonction publique au sein du Conseil commun de la fonction publique. Pour rappel, ce comité connaît de toute question d'ordre général commune aux trois fonctions publiques. Il est donc logique que les usagers soient représentés dans cette instance consultative.
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