Amendement N° 80 (Non soutenu)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 6 octobre 2015 par : M. Tardy.
Après le mot :
« résultats »,
insérer les mots :
« et de l'efficacité ».
Exposé sommaire :
La notion de résultat, de performance et d'efficacité ne doivent pas être bannies du vocabulaire de la fonction publique.
Avec cet amendement, il s'agit de rajouter la notion d'efficacité des services, qui pourra intervenir dans la modulation des indemnités des fonctionnaires.
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