Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° AS241 (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

(15 amendements identiques : AS24 AS374 AS68 AS25 AS362 7 258 530 532 541 543 576 578 747 750 )

Déposé le 13 octobre 2015 par : Mme Pompili, Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Après l'article 39

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org