Amendement N° CL28 (Adopté)

Droit des étrangers

(2 amendements identiques : CL70 CL141 )

Déposé le 19 janvier 2016 par : M. Coronado, M. Molac.

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Exposé sommaire :

La réforme de l'AME proposée par le Sénat entraînerait des risques sanitaires liés à la contagion et au retard de la prise en charge d'un malade qui verrait alors son état s'aggraver.

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