Amendement N° 59 (Retiré)
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Giraud, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Orliac.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 5 prévoyant une taxe sur les eaux embouteillées.
En effet, les intentions et objectifs de la proposition de loi sont louables et il est nécessaire d'organiser une solidarité juste et nationale pour assurer un droit d'accès à l'eau potable et à l'assainissement.
Mais la pertinence de la taxe est largement problématique.
La majoration prévue pourrait augmenter de 40% la taxe existante, ce qui pourrait avoir des effets indésirables en termes d'emplois indélocalisables et d'investissement, notamment sur les sources et les marques les plus modestes, situés dans les zones rurales et montagnardes.
Pour certaines sources, c'est entre 4 à 7% de leur chiffre d'affaire.
D'autres types de financement devraient être envisagées, et il ne serait pas illégitime que la solidarité par le budget de l'Etat soit la piste finalement retenue, compte tenu du montant relativement faible de l'aide préventive pour l'eau.
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