Amendement N° CL1 (Retiré)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 8 décembre 2015 par : Mme Untermaier.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase :
« Un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles les candidats en sont directement informés. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise, in fine, à prévoir au plus tôt une information des candidats sur l'identité et le nombre de personnes qui se sont manifestées pour les parrainer.
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