Proposition de loi N° 3201

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'élection présidentielle occupe une place centrale dans la vie politique de notre pays, elle doit donc être irréprochable.

Or, lors de chaque élection présidentielle, des contestations alimentent des polémiques récurrentes : le système des « parrainages » est mis en cause, les contraintes imposées aux médias audiovisuels sont critiquées, la pertinence des règles sur les sondages et sur la divulgation des résultats est interrogée.

Mais si la controverse est parfois vive pendant quelques semaines, elle s'estompe une fois la campagne terminée, pour ne resurgir que cinq ans plus tard, alors qu'il est trop tard pour « changer les règles du jeu ». Afin de remédier à cette situation, la présente proposition de loi organique, fondée sur l'article 6 de la Constitution, vise, à plus de dix-huit mois de la prochaine échéance présidentielle, à moderniser les règles applicables à cette élection.

Elle est complétée par une proposition de loi...

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