Amendement N° CL18 (Rejeté)

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

(1 amendement identique : CL35 )

Déposé le 8 décembre 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Exposé sommaire :

Nous considérons qu'il est nécessaire de maintenir la possibilité pour le candidat de remettre directement au Conseil constitutionnel les parrainages dont il dispose.

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