Amendement N° CL37 (Adopté)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 8 décembre 2015 par : M. Coronado, M. Molac.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« À compter de la publication de la liste des candidats et jusqu'au tour de scrutin où l'élection est acquise, le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie périodiquement dans un format ouvert et aisément réutilisable le relevé des temps de reproduction et de commentaire des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à ce que les relevés, effectués quotidiennement par le CSA, soient diffusés dans un format ouvert et aisément réutilisable. Actuellement le CSA ne publie pas ces temps au quotidien, ce qui empêche tout contrôle extérieur et information des citoyens et des candidats.
La diffusion dans un format ouvert et aisément réutilisable (Open data) est pourtant sans coût, dès lors que les relevés sont déjà effectués et que l'infrastructure permettant de diffuser l'information existe (Etalab). Il semble au delà nécessaire, que le CSA, qui ne publie actuellement qu'un seul jeu de données, soit plus transparent avec les données qu'il produit.
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