Amendement N° CL7 (Retiré)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 8 décembre 2015 par : M. Tardy.
À l'alinéa 2, après le mot : « publics », insérer les mots : « , par voie électronique et dans un format ouvert et librement réutilisable, ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à prévoir la publication des 500 signatures en « open data ».
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