Amendement N° 58 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Cinieri, M. Vitel, M. Fenech, M. Fromion, M. Jean-Pierre Barbier, M. Aboud, M. Daubresse, M. Couve, Mme Pons, M. Gandolfi-Scheit, M. Salen, M. Aubert, M. Lurton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 5 decies
Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants :
« I. – L'avant-dernier alinéa de l'article L. 3511‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Les unités de conditionnement et les emballages extérieurs des cigarettes et du tabac à rouler portent, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, des avertissements sanitaires associant un message d'avertissement et une photo ou une illustration correspondante qui recouvrent 65 % de leur surface extérieure avant et arrière. » ».
Exposé sommaire :
Les sénateurs ont supprimé le paquet neutre, conscients que, pour être efficace, la lutte contre le tabagisme doit être harmonisée à l'échelle de l'Union Européenne.
Le présent amendement prévoit par conséquent la mise en place du paquet prévu par la directive 2014/40/UE.
Après les caisses de l'État, il est bien évident que les premières victimes du paquet neutre seront les buralistes. 1041 d'entre eux ont d'ailleurs mis la clef sous la porte en 2014 et ils devraient être près de 1200 encore en 2015.
Au-delà de la vente de tabac, c'est tout un pan de la vie de nos communes, surtout en zones rurales, qui va se trouver irrémédiablement affecté. En effet, 45 % des bureaux de tabac sont implantés dans des communes de moins de 3500 habitants.
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