Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 212 (Irrecevable)

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

(8 amendements identiques : CF78 CF160 160 219 252 452 607 661 )

Déposé le 30 novembre 2015 par : M. Potier, M. Daniel, M. Clément, M. Bleunven, M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3217 de finances rectificative pour 2015

Après l'article 35

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org