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Amendement N° CF160 (Irrecevable)

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

(8 amendements identiques : CF78 160 212 219 252 452 607 661 )

Déposé le 24 novembre 2015 par : M. Colas, M. Ferrand, M. Boudié, Mme Capdevielle, Mme Rabin, Mme Beaubatie, Mme Françoise Dubois, M. Roig, M. Cresta, Mme Alaux, M. Valax, M. Destans, Mme Descamps-Crosnier.

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Projet de loi N° 3217 de finances rectificative pour 2015

Après l'article 35

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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