Amendement N° 612 (Irrecevable)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : M. Fourage, M. Boisserie, M. Blein, Mme Le Vern, M. Ferrand, Mme Bouziane-Laroussi, M. Robiliard, Mme Fabre, M. Chauveau, M. Jibrayel, M. Cresta, Mme Alaux, Mme Tallard, M. Bardy, Mme Françoise Dubois, M. Premat, M. Destans, Mme Marcel, Mme Le Dissez, M. Pellois.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.