Amendement N° CD1 (Adopté)
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Déposé le 7 décembre 2015 par : M. de Rugy.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« pour un polluant donné lorsqu'il »,
les mots :
« , pour un polluant donné, lorsque cet épisode ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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