11 janvier 2016

Proposition de loi N° 3287

visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

Extrait

Mesdames, Messieurs, Une étude publiée par l'Organisation Mondiale de la Santé en avril 2015 donne l'ampleur des dégâts causés par la pollution atmosphérique.

Rien que dans les 53 pays de la région européenne, elle aurait engendré 600 000 décès prématurés et coûté 1 400 milliards d'euros en 2012. Parmi les secteurs polluants, celui des transports représente la première cause de mortalité prématurée, avec 50 % des décès (source OCDE 2014). L'industrie et le chauffage urbain (et notamment les feux de cheminées dans certaines agglomérations), sont par ailleurs responsables de parts importantes des émissions polluantes.

Il y a donc urgence à intervenir dans ces divers domaines pour réduire les concentrations moyennes d'émissions tout au long de l'année.

Dans le secteur des transports, premier émetteur, des mesures doivent être prises pour développer des flottes moins polluantes, optimiser les déplacements et cargaisons, ou encore favoriser le transfert de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion