Amendement N° CD10 (Adopté)
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Déposé le 7 décembre 2015 par : M. de Rugy.
Rédiger ainsi cet article :
La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 222-6 du code de l'environnement est complétée par les mots : « , et à l'utilisation de certains foyers ouverts ».
Exposé sommaire :
Correction du placement de la modification à l'intérieur de l'article L. 222‑6.
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