Amendement N° CD12 (Adopté)
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Déposé le 7 décembre 2015 par : M. de Rugy.
I. - À l'alinéa 25, supprimer le mot :
« national ».
II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 27.
Exposé sommaire :
Suppression d'une redondance existant entre lea) et lec).
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