Amendement N° CD13 (Adopté)
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Déposé le 7 décembre 2015 par : M. de Rugy.
I - À l'alinéa 43, substituer à l'abréviation :
« µg/m3/h »,
les mots :
« microgrammes par mètre cube et par heure ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 45.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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