Amendement N° CD14 (Adopté)
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Déposé le 7 décembre 2015 par : M. de Rugy.
À l'alinéa 53, substituer à l'abréviation :
« mg/m3 »,
les mots :
« milligrammes par mètre cube ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.