Amendement N° CD15 (Adopté)
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Déposé le 7 décembre 2015 par : M. de Rugy.
À l'alinéa 60, substituer aux mots :
« du 31 décembre 2012 »,
les mots :
« de la promulgation de la loi n°… du … visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution ».
Exposé sommaire :
Les valeurs limites actuellement en vigueur au niveau réglementaire resteront applicables jusqu'à la promulgation du présent texte de loi, et celui-ci fixe les seuils applicables pour l'avenir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.