Amendement N° CD2 (Adopté)
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Déposé le 7 décembre 2015 par : M. de Rugy.
Après la première occurrence du mot :
« recommandation »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« , tel que défini à l'article L. 223‑1 pour ce polluant, durant vingt-quatre heures consécutives et par une prévision de dépassement du même seuil d'information et de recommandation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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