Amendement N° CD5 (Adopté)
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Déposé le 7 décembre 2015 par : M. de Rugy.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« véhicules »,
le mot :
« autorisées ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de placement dans l'article L. 223‑1, pour ajouter à la liste des mesures possibles l'interdiction ou la restriction d'usage des foyers ouverts (notamment les cheminées).
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