Amendement N° CD6 (Adopté)
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Déposé le 7 décembre 2015 par : M. de Rugy.
I. - À l'alinéa 7, substituer à l'abréviation :
« µg/m3 »,
les mots :
« microgrammes par mètre cube ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 10, 11, 12, 13, 15, 18, 19, 20, 22, 23, 25 à 29, 31, 32, 34 à 36, 38, 39, 40 (deux occurrences), 42, 44, 46, 47, 49 à 51, 55 et 56.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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