Amendement N° CD8 (Adopté)
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Déposé le 7 décembre 2015 par : M. de Rugy.
Compléter l'alinéa 16 par les mots :
« au sens de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe : ».
Exposé sommaire :
Renvoi au texte de la directive de 2008, qui contient une définition des particules « PM10 » et « PM2,5 ». (paragraphes 18 et 19 de son article premier).
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