Amendement N° CD9 (Adopté)
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Déposé le 7 décembre 2015 par : M. de Rugy.
I. - À l'alinéa 43, substituer aux mots :
« , calculé à partir des valeurs enregistrées sur une heure »,
les mots :
« au sens de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 précitée ; l'objectif de qualité est calculé à partir de la moyenne horaire ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 45, substituer aux mots :
« , calculée à partir des valeurs sur une heure »,
les mots :
« au sens de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 précitée ; la valeur est calculée à partir de la moyenne horaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision : la notion « AOT40 » (Accumulated Ozone over Threshold of 40 ppb ) est définie à l'annexe VII de la directive du 21 mai 2008concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. L'AOT40 est la somme des différences entre les concentrations horaires d'ozone supérieures à 80 microgrammes par mètre cube et le seuil de 80 microgrammes par mètre cube durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur une heure, mesurées quotidiennement entre 8h00 et 20h00.
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