Amendement N° 127 rectifié (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 décembre 2015 par : M. Goldberg, Mme Linkenheld, M. Pupponi, Mme Maquet, M. Rogemont, M. Laurent.
Projet de loi N° 3308 de finances pour 2016
Article 2 sexies E
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer cet article introduit par le Sénat qui augmente de 30 à 50 % l'exonération de la valeur de la résidence principale de l'assiette de l'ISF.
Cette augmentation va à l'encontre de la solidarité et de la justice fiscale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.