Amendement N° CF13 (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2016

(2 amendements identiques : 127 163 )

Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Rabault.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.

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