Amendement N° AC6 (Adopté)

République numérique

(1 amendement identique : CL609 )

Déposé le 11 janvier 2016 par : Mme Attard, Mme Bonneton, M. Molac, M. Coronado, Mme Pompili.

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À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :

«  gratuitement »,

insérer les mots :

«  dans un format ouvert ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à s'assurer que les publications nées d'une recherche financée principalement sur fonds publics rendues gratuitement accessibles le seront en format ouvert afin qu'elles soient réellement accessibles à tous. Le format ouvert se comprend au sens de l'article 4 de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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