Amendement N° CL609 (Adopté)
République numérique
(1 amendement identique : AC6 )
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Bréhier, Mme Attard, Mme Bonneton, M. Molac, M. Coronado, Mme Pompili.
À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« gratuitement »,
insérer les mots :
« dans un format ouvert ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que les publications nées d'une recherche financée principalement sur fonds publics rendues gratuitement accessibles le seront en format ouvert afin qu'elles soient réellement accessibles à tous. Le format ouvert se comprend au sens de l'article 4 de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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