Amendement N° CL1 (Non soutenu)
République numérique
Déposé le 22 décembre 2015 par : M. Martin-Lalande, M. Daubresse, M. Straumann, M. Mancel, Mme Duby-Muller, M. Voisin, Mme Grosskost, M. Bouchet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Maurice Leroy, M. Myard, Mme Zimmermann, Mme Genevard, M. Salen.
Au titre du projet, substituer aux mots :
« pour une République »,
les mots :
« sur les droits des citoyens dans la société ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de retitrer le projet de loi pour réduire le décalage entre son contenu et son titre.
L'intitulé « Projet de loi sur les droits des citoyens dans la société numérique » correspond mieux aux dispositions du projet de loi.
La notion de « citoyen » doit s'entendre au sens de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.