Amendement N° CL130 (Non soutenu)
République numérique
Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Gosselin, M. Ciotti, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Pélissard, M. Philippe, M. Poisson, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann.
Au titre du projet, substituer aux mots :
« pour une République »,
les mots :
« sur les droits des citoyens dans la société ».
Exposé sommaire :
Comme l'a lui-même constaté le Conseil d'Etat dans son avis, il existe un décalage entre le contenu et le titre du projet loi qui n'appelle à rien de moins qu'à fonder une « République numérique ». Or, le titre d'une loi a vocation à résumer quel est le contenu réel du texte. En l'espèce, le projet de loi est un texte technique sur les données numériques et les droits des usagers. Le présent amendement propose donc de renommer ce texte « Projet de loi sur les droits des citoyens dans la société numérique », reprenant ainsi la proposition du Conseil d'Etat.
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