Amendement N° CL517 (Irrecevable)
République numérique
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Belot.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Belot.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.