Amendement N° 55 (Adopté)

Si l'objectif de transparence qu'ambitionne cet article peut se comprendre,les modalités d'une transmission et d'une publication mensuelle des dépenses de campagne des candidats à l'élection présidentielle peuvent néanmoins poser de sérieuses difficultés :

- D'abord, pour la CNCCFP,qui risque de ne pas disposer des moyens humains et matériels permettant d'assurer que cette obligation est bien respectée par les candidats et de publier régulièrement les informations transmises.

- Ensuite,la disposition pose des difficultés d'interprétation, notamment sur la date à laquelle les candidats devront transmettre les documents.Et si l'obligation ne s'impose qu'à partir du moment où un candidat est officiellement déclaré,qui est la seule vérifiable,les dépenses de campagne qu'il aura pu faire avant l'officialisation de sa candidature,qui seront pourtant intégrées au final au compte de campagne, ne feront pas l'objet de cette transmission mensuelle. Cela peut entraîner une différence de traitement entre les candidats.

- Enfin, cette obligation pose également la question des contraintes qu'elle fait peser sur la campagne des candidats et sur leurs équipes de campagne.

Contrainte politique, la publicité d'une dépense pour la campagne, bien qu'évidemment déclarée dans le compte de campagne déposé, peut porter préjudice au candidat si elle est stratégique pour ce dernier.

Contrainte pratique et matérielle, surtout.Un compte de campagne pour l'élection présidentielle représente un volume de documents comptables très important. Les sommes en jeu sont de même significatives. Pour certaines entre 8 et 20 millions d'euros dans un laps de temps réduit et effectués sur l'ensemble du territoire national.Ces dépenses ne sont pas toujours effectuées par le candidat lui-même mais aussi par ses soutiens.Peu d'entreprises seraient en capacité de produire tous les mois un compte de résultat détaillant dépense par dépense les informations demandées dans la proposition.La transmission mensuelle de l'état des dépenses imposerait de constituer une équipe dédiée pléthorique, ce qui entraînera des coûts comptables significatifs qui seront à financer par le compte de campagne au détriment du budget politique de la campagne.

De la même manière, certaines dépenses peuvent être considérées comme électorales ou non selon plusieurs critères, parfois changeant selon la jurisprudence, impliquant des arbitrages pour l'intégration ou non dans le compte de campagne. Ces arbitrages sont faits dans l'intervalle de l'engagement de la dépense et le dépôt du compte de campagne à la CNCCFP le dixième vendredi après le premier tour du scrutin. Obliger ainsi un arbitrage quasiment en temps réel conduirait à une charge de travail insupportable pour l'ensemble des collaborateurs de la campagne, et du parti politique le soutenant.

Dans ces conditions, le travail de recueil ne peut se faire de manière exhaustive dans des délais aussi courts. Il ne permettra dès lors en aucun cas de répondre à la demande de certaines associations qui a motivé cette proposition.