Sous-Amendement N° 60 à l'amendement N° 59 (Retiré avant séance)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 16 décembre 2015 par : M. Coronado.
Retiré avant publication.
Déposé le 16 décembre 2015 par : M. Coronado.
Retiré avant publication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.