Amendement N° 21 (Tombe)

Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

(2 amendements identiques : CE27 98 )

Déposé le 3 février 2016 par : M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier.

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Après le mot :

«  agricole, »,

rédiger ainsi la fin de de l'alinéa 1 :

«  deux normes antérieures sont abrogées. »

Exposé sommaire :

Dans un souci de simplification normative et réglementaire, cet amendement propose que pour chaque norme nouvellement adoptée, deux normes antérieures doivent être supprimées.

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