Amendement N° 21 (Tombe)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Déposé le 3 février 2016 par : M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier.
Proposition de loi N° 3340 adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Article 8 bis A
Après le mot :
« agricole, »,
rédiger ainsi la fin de de l'alinéa 1 :
« deux normes antérieures sont abrogées. »
Exposé sommaire :
Dans un souci de simplification normative et réglementaire, cet amendement propose que pour chaque norme nouvellement adoptée, deux normes antérieures doivent être supprimées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.