Amendement N° 98 (Tombe)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Déposé le 3 février 2016 par : M. Viala, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier.
Proposition de loi N° 3340 adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Article 8 bis A
Après le mot :
« agricole, »,
rédiger ainsi la fin de de l'alinéa 1 :
« deux normes antérieures sont abrogées. »
Exposé sommaire :
La quantité de normes et de réglementations est telle dans le domaine agricole qu'il nous semble souhaitable d'aller plus loin que le texte de la PPL initiale, il est souhaitable de faire diminuer l'inflation normative dans le domaine agricole. Il est également prévu que ce travail soit fait sous la seule autorité du Ministère de l'Agriculture.
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