Amendement N° 25 (Tombe)

Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

(1 amendement identique : CE31 )

Déposé le 3 février 2016 par : M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier.

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Rédiger ainsi l'alinéa 2 :

«  Art. L. 112‑13. – Les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires indiquent, sous forme d'étiquetage, l'origine des produits carnés et laitiers constituant l'ingrédient principal des produits alimentaires qu'ils ont fabriqués ou distribués. »

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

L'étiquetage est obligatoire lorsque les produits carnés et laitiers constituent l'ingrédient principal des produits alimentaires qu'ils ont fabriqués ou distribués.

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