Amendement N° CE31 (Retiré)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
(1 amendement identique : 25 )
Déposé le 25 janvier 2016 par : M. Benoit.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Art. L. 112‑13. – Les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires indiquent, sous forme d'étiquetage, l'origine des produits carnés et laitiers constituant l'ingrédient principal des produits alimentaires qu'ils ont fabriqués ou distribués. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
L'étiquetage est obligatoire lorsque les produits carnés et laitiers constituent l'ingrédient principal des produits alimentaires qu'ils ont fabriqués ou distribués.
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