Amendement N° 76 (Tombe)

Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

(2 amendements identiques : CE5 2 )

Déposé le 3 février 2016 par : M. Blein.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

Cette proposition semble être un vœu pieux. Des établissements ne répondant pas aux enquêtes obligatoires ont peu de chances de souhaiter l'afficher publiquement sans contrainte.

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