Se connecter - Mon compte
Déposé le 3 février 2016 par : M. Blein.
Supprimer cet article.
Cette proposition semble être un vœu pieux. Des établissements ne répondant pas aux enquêtes obligatoires ont peu de chances de souhaiter l'afficher publiquement sans contrainte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.