Amendement N° 11 (Retiré)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Déposé le 1er février 2016 par : M. Goujon, Mme Kosciusko-Morizet, M. Morel-A-L'Huissier.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« en difficulté »
le mot :
« prostituées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réserver le partenariat institutionnel visant à mettre en oeuvre le parcours de sortie de la prostitution aux associations qui aident les personnes prostituées, la définition actuelle, englobant les associations qui aident les personnes en difficulté, présentant des risques de dévoiement de ce processus, notamment au regard du droit au séjour.
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