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15 décembre 2015
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3350
sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 17 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi N° 1437 de la Socialiste, républicain et citoyen
Rapport N° 1558 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi N° 2690
Rapport N° 2832 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi N° 3149
Rapport N° 3230 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 3350 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi N° 3565
Rapport N° 3616 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
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