Amendement N° 6 (Retiré)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Déposé le 1er février 2016 par : M. Coronado, Mme Pompili, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article 17 qui vise à créer un stage de « stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels » est une conséquence de l'article 16 sur la pénalisation des clients, qui fait également l'objet d'un amendement de suppression.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.