Amendement N° 7 (Retiré)

Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Déposé le 1er février 2016 par : M. Coronado, Mme Pompili, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas.

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Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

Cet alinéa est une conséquence de l'article 16 sur la pénalisation des clients, qui fait également l'objet d'un amendement de suppression.

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